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Webinaire #6 : Comment anticiper la transmission de son patrimoine ?

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Mis à jour le 22/08/2017 | Par Philippe Hervé |

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Le principal objectif, pour l’épargnant lors de la souscription d’un PEL, est de bénéficier d’un prêt immobilier à taux préférentiel. L’obtention de ce prêt est soumis à condition. De plus, il possède certaines limites de montant et de durée.

Les conditions d’obtention

Le souscripteur d’un PEL ne peut obtenir un crédit qu’au terme du plan, ou à sa clôture. L’octroi du crédit n’est pas systématique ; en effet l’établissement bancaire vérifie bien évidemment la solvabilité de l’emprunteur avant de lui accorder le crédit immobilier.

Le prêt préférentiel grâce au PEL

Le prêt peut permettre notamment :

  • l’achat et la construction d’un logement neuf ou ancien destiné à l’habitation principale,
  • le financement de travaux ou l’amélioration du logement destiné à l’habitation principale

Montant et durée du crédit

Le montant du crédit issu du PEL est déterminé en fonction des intérêts acquis pendant la phase d’épargne. Plus les intérêts sont élevés, plus le montant du prêt est important, sans toutefois dépasser 92 000 €. Un PEL est optimisé lorsque l’épargnant obtient le montant maximum de droits à prêt pour un minimum d’épargne.
Et Ajustée Courtes Polo À Oxford Chemise Col Ralph Manches Lauren 31cTKlFJ Plus la durée du prêt est courte, plus le prêt PEL est important et plus les mensualités de remboursement sont élevées. Ce n’est pas du tout « logique » et intéressant pour le titulaire, mais le fonctionnement est ainsi…
En cas de deux prêts issus d’un PEL (chaque époux détenant un PEL par exemple) les deux PEL peuvent servir à financer une même opération dans la limite totale de 92 000 €. Le crédit PEL a une durée minimum de 2 ans et de maximum de 15 ans.

Un remboursement anticipé partiel ou total est possible à n’importe quel moment.

Taux d’intérêt du prêt obtenu

Le taux d’intérêt maximal du crédit lié au PEL dépend de la date de souscription du plan.

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Plan ouvertTaux d’intérêt du prêt
Entre le 16 mai 1986 et le 7 février 19946,32 %

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Entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 19975,54 %
Entre le 23 janvier 1997 et le 9 juin 19984,80 %
Entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 19994,60 %
Entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 20004,31 %
Entre le 1 juillet 2000 et le 31 juillet 20034,97 %
Depuis le 1 août 20034,20 %

Les points essentiels

Détenir un PEL ne suffit pas pour bénéficier d’un prêt, il faudra correspondre aux critères habituels d’obtention de prêt (solvabilité…). Le prêt à taux préférentiel n’est pas forcément avantageux. Étudiez toutes les offres auxquelles vous aurez accès avant de choisir.

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